Votre vie privée sur ce site

Qui décide de l'usage de vos données

L'usage de vos données relève de l'éditeur du site : un simple particulier hors de tout cadre professionnel.

Cet éditeur ne dévoile pas son identité au public, ce que la loi permet aux éditeurs non professionnels (LCEN, art. 6, III, 2°) ; l'éditeur s'est bien fait connaître de l'hébergeur, indiqué sur la page des mentions légales.

Besoin d'une précision ? Le site met à disposition un formulaire de contact.

Données recueillies

Ne sont collectées que les données strictement utiles au traitement de la demande transmise. Nulle donnée sensible n'est collectée, telle que la définit l'article 9 du RGPD.

Le formulaire de demande de devis recueille le nom ainsi que le prénom de la personne qui sollicite un devis, une adresse de courrier électronique et, le cas échéant, son numéro de téléphone.

S'y ajoutent le code postal ou la commune où le projet se situe, le descriptif du projet en Pompe à Chaleur Chauffage Sol, ainsi que les données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la demande.

Durées de conservation

Les données afférentes à une demande sont conservées pendant la durée utile à son traitement, sans excéder trois ans à compter du dernier contact.

La conservation des journaux techniques n'excède pas douze mois, en application des dispositions légales.

Passé ces délais, les données sont effacées de manière définitive.

Droits reconnus

Le règlement général sur la protection des données ouvre à toute personne dont les données sont traitées les droits suivants :

La personne dont les données sont traitées peut accéder aux données la concernant, obtenir la correction des éléments erronés ou en obtenir l'effacement.

Elle peut par ailleurs former opposition au traitement, solliciter la limitation du traitement, obtenir la portabilité de ses données et revenir à tout moment sur son consentement, sans qu'aucun motif soit à fournir.

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site. Le traitement de la demande intervient dans le mois. À défaut de réponse satisfaisante, une plainte peut être adressée à la CNIL, dont les coordonnées figurent sur www.cnil.fr.

Destinataires

Les informations transmises sont acheminées aux artisans à même de donner suite à la demande, et à aucun autre destinataire.

L'hébergement des données est confié à OVH SAS, qui opère au titre de la sous-traitance en application de l'article 28 du règlement, sans prendre connaissance du contenu des messages.

Finalités et fondement juridique

Les données recueillies servent exclusivement à acheminer la demande vers les artisans de la zone concernée, afin que des devis puissent être établis.

La base légale du traitement réside dans le consentement du demandeur, exprimé au moment de la transmission de la demande (article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679).

Les données ne sont cédées à aucun tiers à des fins commerciales. Aucun démarchage publicitaire n'est effectué sur leur fondement.

Localisation des données

Les informations recueillies ne sont jamais transférées en dehors de l'Union européenne.

Si un transfert venait à être envisagé, il donnerait lieu aux garanties prévues par le règlement (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Sécurité des données

Les données échangées empruntent une connexion chiffrée et demeurent hébergées au sein de l'Union européenne.

La consultation des données est limitée aux personnes dont l'intervention le rend nécessaire. Des procédés techniques et organisationnels adaptés visent à empêcher toute altération, toute perte ou tout usage illégitime.